Procuration spéciale pour acheter une propriété en Italie

Définir les pouvoirs

Offre, contrat préliminaire, acte, paiements et déclarations peuvent demander des pouvoirs explicites.

Préparer le projet

Le notaire destinataire doit vérifier rédaction, données et modalités linguistiques avant la signature.

Formalités à l’étranger

Autorité compétente, authentification, apostille ou légalisation et traduction dépendent du pays et de la nationalité.

Utilisation et conservation

Original, révocation, validité et identité du mandataire appartiennent au dossier.

Documents à rassembler

• données des parties et du bien
• projet validé par le notaire
• instructions de l’autorité locale
• original formalisé et traduction

Les vérifications propres au cas doivent être réalisées par les professionnels mandatés avant tout engagement irréversible. Ce contenu informatif ne remplace pas un conseil notarial, juridique, fiscal ou technique.

Questions fréquentes

Une procuration générale suffit-elle ?

Une procuration spéciale adaptée aux pouvoirs nécessaires à l’acte est généralement étudiée.

Un étranger peut-il signer au consulat italien ?

Les services varient ; les ressortissants étrangers passent souvent par un notaire local avec les formalités internationales.

L’original est-il nécessaire ?

Le notaire italien doit confirmer la forme et les modalités de transmission.

Sources du texte d’origine

• MAECI — Procure generali e speciali